1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en présentiel et à distance (eLearning) proposées par AxCoaching, dont le siège social est situé au 42 avenue du Grand Port, 73100 Aix-les-Bains (France), et enregistrée au RCS de Chambéry sous le numéro 983 045 618. Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site géré par Systeme.io.

2. PRESTATIONS PROPOSÉES

AxCoaching propose :

• Des formations en présentiel, organisées dans divers lieux précisés lors de l'inscription.
• Des formations à distance (eLearning), accessibles via une plateforme en ligne.

3. COMMANDE

La commande d'une formation s'effectue directement sur le site d'AxCoaching via la plateforme Systeme.io. En validant une commande, le client accepte les présentes CGV. Les informations fournies par le client lors de la commande doivent être exactes. AxCoaching se réserve le droit d'annuler toute commande si des informations erronées ou frauduleuses sont détectées.

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des formations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). AxCoaching se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

Le paiement peut s'effectuer de deux manières :

• Carte bancaire : Le paiement en ligne sécurisé est proposé via la plateforme Systeme.io.
• Virement bancaire : Le client peut contacter AxCoaching pour obtenir les informations nécessaires au paiement par virement bancaire. La commande ne sera validée qu'à la réception effective du virement.

La formation est accessible une fois le paiement intégral reçu et confirmé.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si la formation a débuté avant la fin de ce délai avec son accord explicite.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier AxCoaching par courrier à l'adresse 42 avenue du Grand Port, 73100 Aix-les-Bains, ou par email à [insérer adresse email].

En cas de rétractation valide, AxCoaching remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

6. MODALITÉS DE PARTICIPATION

Formations en présentiel :

Le lieu, la date et l'heure des formations en présentiel seront communiqués lors de l'inscription. AxCoaching se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation en cas d'empêchement. En cas d'annulation par AxCoaching, les frais de formation seront intégralement remboursés.

Formations en eLearning :

L'accès aux formations en ligne est accordé dès la validation du paiement. Le client dispose d'un accès à la plateforme pour la durée spécifiée lors de l'achat. Toute tentative de reproduction ou de diffusion des contenus des formations est strictement interdite.

7. RESPONSABILITÉ

AxCoaching ne saurait être tenu responsable des interruptions, retards, ou défaillances techniques du site ou de la plateforme eLearning, indépendants de sa volonté.

AxCoaching décline toute responsabilité en cas de non-atteinte des objectifs professionnels ou personnels du client après une formation.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion et l'exécution de la formation. Elles sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à AxCoaching par email ou courrier.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus des formations (documents, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion des contenus sans l'autorisation expresse d'AxCoaching est strictement interdite.

10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Chambéry.